Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site kleanr.fr, édité par J&D SERVICES CO (ci-après "Kleanr"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

2. Description du service

Kleanr est une plateforme de mise en relation entre des entreprises (ci-après "Clients") et des agents d'entretien indépendants (ci-après "Prestataires") pour des services de nettoyage et d'entretien de locaux professionnels à Toulouse et ses environs.

Kleanr intervient en tant qu'intermédiaire et ne fournit pas directement les prestations de ménage. Le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Prestataire sélectionné.

3. Accès au site

Le site kleanr.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Kleanr se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique.

4. Utilisation du formulaire de contact

En soumettant le formulaire de demande de devis présent sur le site, l'utilisateur :

• Certifie agir au nom d'une entreprise ou d'une structure professionnelle
• Accepte d'être contacté par téléphone par un représentant de Kleanr dans les 2 heures ouvrées suivant sa demande
• Reconnaît que la soumission du formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Kleanr
• Accepte le traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité

Kleanr s'engage à ne pas utiliser les informations transmises à des fins autres que la réponse à la demande de devis et le suivi commercial associé.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales les contenus du site sans autorisation préalable
• Fournir des informations exactes et sincères lors de la soumission du formulaire
• Ne pas soumettre de demandes fictives ou frauduleuses

6. Responsabilité de Kleanr

Kleanr agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. À ce titre :

• Kleanr sélectionne et vérifie les Prestataires avec soin, mais ne peut garantir l'absence totale de défaillance
• La relation contractuelle de prestation est établie directement entre le Client et le Prestataire — Kleanr n'est pas partie au contrat de prestation
• Kleanr n'est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'exécution ou de la non-exécution des prestations par les Prestataires
• Kleanr ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, des erreurs ou omissions dans les informations publiées

7. Clause d'intermédiation et de non court-circuit

7.1 Principe

La mise en relation opérée par Kleanr entre le Client et le Prestataire constitue une prestation à valeur commerciale. En contrepartie de cette mise en relation, le Client accepte les conditions d'intermédiation définies ci-après.

7.2 Interdiction de relation directe

Le Client s'engage à ne pas établir de relation commerciale directe avec un Prestataire issu du réseau Kleanr, en dehors de la plateforme Kleanr, pendant une durée de 24 mois à compter de la date de mise en relation initiale.

Est considérée comme relation directe toute prestation de services rémunérée, qu'elle soit formalisée par un contrat écrit ou réalisée de manière informelle, entre le Client et le Prestataire sans l'intermédiaire de Kleanr.

7.3 Indemnité d'intermédiation

En cas de violation de l'engagement prévu à l'article 7.2, le Client s'engage à verser à J&D SERVICES CO une indemnité forfaitaire d'intermédiation d'un montant de 3 000€ HT, exigible dans un délai de 30 jours suivant la constatation du court-circuit par Kleanr.

Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès lors que la relation directe est établie ou présumée établie au sens du présent article.

7.4 Obligation de notification

Le Client s'engage à informer Kleanr par écrit (email à contact@kleanr.fr) de toute fin de relation avec un Prestataire issu du réseau Kleanr, dans un délai de 15 jours suivant cette cessation.

Le défaut de notification dans ce délai crée une présomption de relation directe non déclarée, susceptible d'entraîner l'application de l'indemnité d'intermédiation prévue à l'article 7.3.

7.5 Preuve

La preuve du court-circuit peut être établie par tout moyen : témoignage, factures, virements bancaires, échanges de messages, ou tout autre élément permettant d'établir l'existence d'une relation commerciale directe entre le Client et le Prestataire.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kleanr.fr (marque, logo, textes, graphismes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à J&D SERVICES CO. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Modification des CGU

Kleanr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

11. Contact